ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire)

  • TED (Troubles envahissants du développement)

    Les Ulis possèdent trois caractéristiques qui leur confèrent une place essentielle dans l'éventail des réponses que l'Éducation nationale apporte aux besoins des élèves handicapés dans le second degré :
    • Elles constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.
    • Elles sont parties intégrantes de l'établissement scolaire dans lequel elles sont implantées. Les élèves scolarisés au titre de l'Ulis sont des élèves à part entière de l'établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).
    • Dans le cadre du bassin de formation et en vue d'offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l'Ulis peut être organisée sous la forme d'un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. L'objet de l'Ulis en réseau est de mutualiser les lieux de formation possibles afin de faciliter la mise en adéquation du projet professionnel du jeune avec son projet personnalisé de scolarisation.

  • TFA (Troubles de la fonction auditive)

    Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ulis sont conçues aux fins de mettre en œuvre les PPS des élèves. Ces derniers ont vocation à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire de l'établissement correspondant au niveau de scolarité mentionné dans leur PPS. Toutefois, lorsque les objectifs d'apprentissage envisagés pour eux requièrent des modalités adaptées nécessitant un regroupement et une mise en œuvre par le coordonnateur (voir infra), celles-ci le seront dans un lieu spécifique, répondant aux exigences de ces apprentissages (matériels pédagogiques adaptés, conditions requises d'hygiène et de sécurité).
    De ce fait, il est souhaitable que le nombre d'élèves scolarisés au titre d'une Ulis ne dépasse pas dix.

  • TFC (Troubles des fonctions cognitives ou mentales)

    L'existence d'une Ulis dans un établissement ou d'une Ulis en réseau avec un établissement « tête de réseau » nécessite :
    • un projet de l'Ulis, partie intégrante du (ou des) projet(s) d'établissement : le projet de l'Ulis permet d'articuler les PPS des élèves concernés entre eux et avec le projet d'établissement. Ce projet concerne et implique tous les professionnels de l'établissement ; il répond aux mêmes exigences d'évaluation que le projet d'établissement. Les élèves de l'Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'établissement ;
    • un cadre conventionnel : les différents partenaires associés à la création de l'Ulis formalisent leur engagement par la signature d'une convention qui précise les conditions de la participation de chacun et définit les obligations spécifiques de chaque partie.

  • TFM (Troubles des fonctions motrices)

    Le fonctionnement de l'Ulis engage tous les acteurs de l'établissement :
    • Dans le cadre des activités de suivi et d'orientation des élèves, instituées par le décret n° 93-55 du 13 janvier 1993, les enseignants exerçant auprès des élèves de l'Ulis participent aux réunions des équipes de suivi de scolarisation prévues à l'article L. 112-2-1 du code de l'Éducation. Selon les cas, le professeur principal et les enseignants ayant en charge l'élève participent à ces réunions de l'ESS. Ils sont désignés par le chef d'établissement. Celui-ci organise également autour du coordonnateur les réunions portant sur le fonctionnement de l'Ulis.
    • Le conseiller principal d'éducation veille à la participation des élèves de l'Ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives et à la bonne organisation des temps de vie collective (restauration, permanence, récréation).
    • En lycée professionnel, le chef de travaux, par sa connaissance des référentiels des diplômes, joue naturellement un rôle essentiel dans l'éclairage du choix de l'orientation professionnelle de l'élève handicapé, les adaptations pédagogiques dans le domaine de la formation professionnelle, la sécurisation des plateaux techniques qui vont accueillir le jeune et la recherche de stages en entreprise.
    • Les personnels du service de promotion de la santé en faveur des élèves et du service social scolaire, ainsi que le conseiller d'orientation-psychologue contribuent au fonctionnement de l'Ulis.

  • TFV (Troubles de la fonction visuelle)

    L'Ulis, un dispositif dynamique pour la construction du parcours de l'élève handicapé
    • À l'instar des autres élèves, les élèves scolarisés en Ulis de collège sont détenteurs d'un livret personnalisé de compétences (LPC) dans lequel sont mentionnées les compétences du « socle commun de connaissances et de compétences », validées tout au long de leur parcours.
    • Pour les élèves d'Ulis dont le PPS ne prévoit pas l'accès au diplôme national du brevet, la passation du certificat de formation générale (CFG) est proposée dans les conditions prévues par les articles D. 332-23 et suivants du code de l'Éducation.
    • Les activités proposées à tous les élèves dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations, dès la classe de cinquième, doivent être ajustées aux besoins spécifiques des élèves de l'Ulis.
    • Pour les élèves dont le PPS prévoit à l'issue de la scolarité en collège l'accès à une formation professionnelle qualifiante, des stages en entreprises, organisés par voie conventionnelle (précisant notamment les modalités et le financement des transports ainsi que l'aide humaine et matérielle éventuelle) permettent de vérifier la pertinence du projet professionnel.
    • Le conventionnement éventuel avec une Segpa ou un établissement médico-social peut faciliter une première approche des champs professionnels en proposant à l'élève des activités pré-professionnelles diversifiées.

  • TMA (Troubles multiples associés)

    Plus encore que pour les autres élèves, pour les élèves d'Ulis, la réussite des phases d'orientation doit donner lieu à une préparation spécifique, détaillée dans un volet dédié à l'orientation au sein du PPS. Ce volet, dénommé projet personnalisé d'orientation (PPO) intégré au PPS, mobilise l'élève et sa famille, les établissements d'origine et d'accueil et les autorités académiques, au titre des procédures d'orientation et d'affectation qu'elles mettent en place. Les élèves d'Ulis bénéficient des dispositifs de droit commun visant la préparation à ces transitions : parcours de découverte des métiers et des formations, accompagnement personnalisé, stages de remise à niveau ou passerelles, entretiens personnalisés d'orientation et accompagnement personnalisé mis en place dans les lycées (généraux et technologiques, professionnels).
    Une attention particulière est également portée à ce que les élèves de l'Ulis bénéficient, lors de la passation des contrôles et des évaluations, des aides et aménagements adaptés à leur situation. S'agissant de la préparation aux examens, ces aides et aménagements doivent être compatibles avec les articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l'Éducation. Le chef d'établissement veille à ce que les élèves soient informés au plus tôt des procédures leur permettant de déposer une demande d'aménagements, et à ce qu'ils soient accompagnés dans leurs démarches s'ils le souhaitent.

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