La CLIS est une classe à part entière de l'école dans laquelle elle est implantée.
L'effectif des CLIS, comptabilisé séparément des autres élèves de
l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12
élèves. Toutefois, l'inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'Éducation nationale (I.A.-D.S.D.E.N.) peut décider,
après avis de l'inspecteur de circonscription, de limiter l'effectif
d'une CLIS donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet
pédagogique de la classe ou si les restrictions d'autonomie des élèves
qui y sont inscrits le justifient.
La CLIS est prise en compte au même titre qu'une autre classe de
l'école dans la définition de la quotité de décharge d'enseignement du
directeur de l'école. Elle est placée, comme toutes les classes de
l'école, sous l'autorité de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé
de la circonscription dans laquelle elle se situe.