L'existence d'une Ulis dans un établissement ou d'une Ulis en réseau avec un établissement « tête de réseau » nécessite :
- un projet de l'Ulis, partie intégrante du (ou des) projet(s) d'établissement :
le projet de l'Ulis permet d'articuler les PPS des élèves concernés
entre eux et avec le projet d'établissement. Ce projet concerne et
implique tous les professionnels de l'établissement ; il répond aux
mêmes exigences d'évaluation que le projet d'établissement. Les élèves
de l'Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans
le cadre du projet d'établissement ;
- un cadre conventionnel : les différents partenaires
associés à la création de l'Ulis formalisent leur engagement par la
signature d'une convention qui précise les conditions de la
participation de chacun et définit les obligations spécifiques de chaque
partie.